1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cave23.fr (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur :
CAVE 23
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
RCS Saint-Étienne n°930 684 808
Siège social : 23 Rue Roger Salengro, 42000 Saint-Étienne
Activité : caviste, vente de vins et spiritueux sur place et à emporter, épicerie fine, restauration sur place, bar à vin
Président et représentant légal : M. Bruno FAURE Christophe

Le site est hébergé par WordPress.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CAVE 23 ou par l’hébergeur.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société CAVE 23. CAVE 23 s’efforce de fournir des informations précises mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise le CMS WordPress.
CAVE 23 ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CAVE 23 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

CAVE 23 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, newsletter) sont à la disposition des utilisateurs. CAVE 23 se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur en France, en particulier relatif à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute donnée personnelle collectée via le site (formulaire de contact, inscription newsletter, etc.) est destinée uniquement à l’usage interne de CAVE 23 et ne sera en aucun cas cédée à des tiers.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans son consentement.

8. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CAVE 23. CAVE 23 ne peut toutefois vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Étienne.

10. Les principales lois concernées

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique